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Nos conditions générales de ventes


                                                    

La société CALICE FOR EVER (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 507922730. Son adresse postale est Quartier des Mirandes- Route de Cabasse - 83340 Le Luc-en-Provence - (France)  et son adresse de courrier électronique est chrisco200860@hotmail.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.tabactronique.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Préambule :

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.


                                                                               

 

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Les produits sont délivrés avec les caractéristiques essentielles telles que décrites sur le site vendeur.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous,traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçants se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’,accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) trois  jours ouvrables suivant la date de livraison par acte extrajudiciaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l ’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Garantie et conformité des produits :

L 211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

L 211-5 -

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L 211-12  -

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

art 1641 -

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

art 1648 code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les matériels bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit ) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

La garantie concernant les produits dit "jetables" ne sont valable que pendant la durée de mise en service et ne peut être supérieure à 7 jours après la livraison du produit.

Toutes les batteries retournées en garantie feront l'objet d'un contrôle pour définir la cause de la panne.

Ne sont pas pris en compte:
Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par nos soins.
      - Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, accident, choc, surcharge due à la foudre,utilisation non conforme et non appropriée  etc..

Les frais de retour pour SAV  restent à la charge de l'acheteur. ( de l'acheteur  vers le vendeur )


Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14)  jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités .Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvré suivant. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et en intégralité  . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

La livraison en express ( Chronopost) est un service optionnel lors de l'achat , considéré comme utilisé immédiatement , et n'entrainera aucun remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR  remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Clause de non responsabilité:

Tous les produits commercialisés par la société Calice for ever, sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol et ou de glycérine végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société Calice for ever ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.


 
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse,sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Toutes vos données personnelles reste confidentielles et ne sortiront en aucun cas de notre base de données.

Lors du paiement par carte bancaire vous ètes redirigés automatiquement vers le centre de traitement ultra sécurisé de " PAYPAL" qui traitera tous les paiements du site.

Aucunes données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par Calice for ever et le site www.tabactronique.com qui n'en a d'ailleurs jamais connaissance.

 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.